Domaines d'expertise

Le cabinet Teboul-Fartoukh, intervient principalement en :

DROIT DES AFFAIRES

Droits relatifs aux affaires des entreprises tels que :

  • Droit des contrats
  • Droit des baux commerciaux
  • Rédaction de baux commerciaux
  • les cessions de droit au bail
  • les ventes de fond de commerce
  • Droit des marques
  • Droit des sociétés :
  • les contentieux commerciaux
  • le recouvrement de créances
  • Droit de la consommation.

 

DROIT FICAL

Fiscalité des personnes:

  • Déclaration d'impôts sur le revenu,
  • Déclaration d'impôts sur la fortune immobilière,
  • Conseil fiscal,
  • Assistance en matière d'examen de situation fiscale personnelle,
  • Régularisation de comptes bancaires et avoirs ou biens détenus à l'étranger.

Fiscalité des sociétés:

  • Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés,
  • Vérification de comptabilité des sociétés

En la matière les conseils d'un avocat spécialisé en amont d'une opération ou lors de l'établissement des déclarations de revenus permet d'anticiper divers situations contentieuses.

Le recours à l'avocat est également indispensable pour se défendre en cas de contrôle fiscal ou de contentieux avec l'Administration fiscale.

 

DROIT DES ASSURANCES

Dommages aux biens

  • dégât des eaux
  • incendies
  • catastrophes naturelles
  • ...

Dommages aux personnes

  • accidents de la vie
  • accidents de la circulation
  • ...