Découvrez les honoraires pratiqués par notre cabinet.

♦ MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGRÉÉE

 Notre cabinet est membre d'une association agréée par l'administration fiscale et accepte le règlement des honoraires par chèque libellé au nom du cabinet.
 

♦ FACTURATION

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés individuellement en accord avec le client.

• Consultation juridique
  Avant de nous confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaitre vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, nous vous recevons dans le cadre de consultation juridique préalable.
   
• Honoraire forfaitaire 
  Un accord sur une prestation forfaitisée peut être également conclu lorsque l’affaire s’y prête. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, des avantages et du résultats obtenus, du service rendu ainsi que de la situation du client.
   
• Honoraire de résultat complémentaire
  En complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, nous convenons ensemble de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire. Cet honoraire de résultat est versé une fois le résultat effectivement obtenu.

Le taux horaire pratiqué par le cabinet s’élève à 200 € HT.

 
♦ PROVISION

Une première provision pourra vous être demandée en début d'affaire, sur la base d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par votre dossier.
D’autres provisions en cours de procès vous seront ensuite demandées.

• LA PROTECTION JURIDIQUE
  Le principe est toujours celui du libre choix de l'avocat : vous pourrez donc choisir librement votre avocat et l'assureur ne pourra s'opposer à votre choix.
  Les honoraires du cabinet pourront être pris en charge en totalité ou en partie par l'assureur.
  Dans la pratique, les honoraires du cabinet sont réglés directement par le client qui est ensuite remboursé par son assureur, dans la limite du plafond prévu par son contrat.
  Sachez que la plupart du temps, vous disposez d’une protection juridique stipulée dans les différents contrats qui vous lient (contrat d’habitation, assurance du véhicule, garantie accident de la vie …).
   
• FRAIS ET DÉBOURS
  Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.
  - Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
  - Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, émoluments dus au titre d’une activité de postulation devant le Tribunal de Grande Instance, etc.), sont refacturés au coût réel.
   
• CONTESTATIONS – LOI APPLICABLE
  En cas de litige, le cabinet ou le client peuvent saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dans les formes prévues pour la contestation des honoraires des avocats, conformément aux articles 174 à 179 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.